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Mise à jour de la Convention collective Aéraulique

20.02.2018 - Structuration du dialogue social

  • Accord du 28 Juin 2017
  • Arrêté d'extension du 6 Février 2018
  • JORF du 16 Février 2018
  • NOR : ASET1750904M

Un accord relatif à la structuration du dialogue social dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

Cet accord redéfinit les modalités de mise en place et de fonctionnement, la composition, le rôle et les missions de :
- la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ;
- la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3023
  • IDCC : 45834
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