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Accueil » Conventions Collectives » Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes » Contrat de chantier ou d'opération

Mise à jour de la Convention collective Aéraulique

28.11.2019 - Contrat de chantier ou d'opération

  • ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2018
  • Arrêté du 18 octobre 2019
  • JORF n°0248 du 24 octobre 2019
  • NOR : ASET1950308M

Un accord relatif au contrat de chantier ou d'opération pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 25 octobre 2019.

Cet accord définit le chantier et l'opération et détermine également les modalités de recours à ce type de contrat.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3023
  • IDCC : 59764
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Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

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