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Mise à jour de la Convention collective Aéraulique

28.11.2019 - Régime de prévoyance complémentaire

  • AVENANT N° 7 DU 20 NOVEMBRE 2018
  • Arrêté du 18 octobre 2019
  • JORF n°0248 du 24 octobre 2019
  • NOR : ASET1950307M

Un avenant relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective es entré en vigueur le 24 octobre 2019.

Cet avenant traite notamment du salaire de référence, des taux d'indemnisation et des cotisations du régime pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3023
  • IDCC : 59774
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