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Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité Convention Collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

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Mise à jour de la convention collective Aéraulique

  • 24/06/2019 SALAIRES MINIMA, DES PRIMES D’ANCIENNETÉ ET DE L’INDEMNITÉ D’ASTREINTE AVENANT N° 64 DU 13 FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juin 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Congés spéciaux AVENANT DU 12 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 juin 2019.

    Cet avenant précise les règles qui s’appliquent quant à la période de prise
    des congés spéciaux de courte durée, en cas d’événement spécifique.
  • 29/01/2019 Certifications AVENANT DU 25 OCTOBRE 2017 : Un avenant relatif aux certifications applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant met à jour les principales certifications et titres en vigueur, délivrés aux travailleurs ayant atteint un certain niveau.

    Employeurs : Veillez à ce que la classification des travailleurs respecte cette nouvelle norme. Appuyez-vous sur cet avenant pour éviter les erreurs.

    Salariés : Vérifiez que votre niveau acquis correspond à la bonne certification. A défaut, adressez une lettre de réclamation à votre direction.
  • 20/02/2018 Structuration du dialogue social Accord du 28 Juin 2017 : Un accord relatif à la structuration du dialogue social dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

    Cet accord redéfinit les modalités de mise en place et de fonctionnement, la composition, le rôle et les missions de :
    - la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ;
    - la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
  • 29/01/2018 Formation professionnelle Accord du 21 Septembre 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Décembre 2017.

    Cet accord liste :
    - des mesures que les employeurs de la branche se doivent de mettre en oeuvre pour améliorer la formation professionnelle de leurs salariés ;
    - les dispositifs, moyens et droits des salariés permettant de se former tout au long de leur carrière.
  • 29/01/2018 Prévoyance et maintien de salaire Avenant du 5 Avril 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire mis en place dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie la garantie "maintien de salaire" que doit comporter le contrat collectif de prévoyance que les entreprises de cette branche d'activité ont l'obligation de mettre en place.

  • 30/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 13 Décembre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

    Cet avenant modifie le tableau qui arrête le montant des cotisations dues au titre du financement des garanties du régime de prévoyance. Il définit également la répartition du coût de cette cotisation entre employeur et salariés.

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