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Mise à jour de la Convention collective Métallurgie (IC)

12.06.2012 - Salaires minima

  • Accord du 25 janvier 2012
  • Arrêté d'extension du 3 mai 2012
  • JORF du 13 mai 2012
  • NOR : ASET1250387M

Depuis le 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum garanti
applicable au coefficient 60 est fixé à celui applicable pour le coefficient 68.

A titre exceptionnel, dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures, lorsqu’un ingénieur ou un cadre est soumis à une convention de forfait mensuel en heures sur une base moyenne mensuelle d’au moins 160 heures, sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure au salaire minimum correspondant au classement de l’intéressé.

Le barème appliqué pour ces salariés ne sera pas le même que pour ceux soumis à une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire.

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  • N°de brochure JO : 3025
  • IDCC : 5136
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