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Mise à jour de la Convention collective Bâtiment Paris

23.07.2014 - Indemnités de petits déplacements

  • Accord départemental (Seine-et-Marne) du 25 novembre 2013
  • Arrêté d’extension du 20 mai 2014
  • JORF du 28 juin 2014
  • NOR : ASET1450047M

Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau barème fixant les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région parisienne est applicable.

L’indemnité de repas est fixée à 9,70 €.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3032
  • IDCC : 19501
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