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Mise à jour de la Convention collective Fournitures Dentaires

22.06.2017 - Régime professionnel de protection sociale complémentaire

  • Avenant du 15 Décembre 2015
  • Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
  • JORF du 30 Avril 2017
  • NOR : ASET1650431M

Un avenant relatif au régime de protection sociale complémentaire instauré dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

Cet avenant vient préciser les obligations pour les entreprises s'étant déjà dotées de garanties prévoyance et frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés avant le 1er Janvier 2016 en matière de respect du régime de protection sociale complémentaire propre à cette branche professionnelle.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3033
  • IDCC : 39564
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Dernières modifications de la Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971 (n° 635)

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