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Accueil » Conventions Collectives » Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile » Dialogue social dans les services de l'automobile

Mise à jour de la Convention collective Automobile

27.02.2020 - Dialogue social dans les services de l'automobile

  • ACCORD PARITAIRE NATIONAL DU 24 MAI 2018
  • Arrêté du 31 janvier 2020
  • JORF n°0031 du 6 février 2020
  • NOR : ASET1850782M

Un accord relatif relatif au dialogue social dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entrée en vigueur le 31 janvier 2020

Cet accord crée une commission spécialisée, commission paritaire nationale des services de l'automobile, pour l'interprétation des textes conventionnels.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3034
  • IDCC : 61734
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