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Accueil » Convention Collective » Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile » Consultation gratuite

Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 Convention Collective Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile

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Mise à jour de la convention collective Automobile

  • 27/02/2020 La prime d'intégration Avenant N° 88 DU 10 Avril 2019 : Un avenant relatif à la prime d'intégration applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective entre en vigueur le 1er mars 2020

    Cet avenant modifie les conditions d'éligibilités à la prime d'intégration dues aux salariés de cette branche d'activité, dorénavant, les salariés embauchés à durée déterminée suite à un contrat d'apprentissage, sont susceptibles de percevoir la prime d'intégration.
  • 27/02/2020 Dialogue social dans les services de l'automobile ACCORD PARITAIRE NATIONAL DU 24 MAI 2018 : Un accord relatif relatif au dialogue social dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entrée en vigueur le 31 janvier 2020

    Cet accord crée une commission spécialisée, commission paritaire nationale des services de l'automobile, pour l'interprétation des textes conventionnels.

  • 09/03/2020 Ouverture temporaire du capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée Avenant n°91 du 10 octobre 2019 : Un avenant à l'accord relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipé applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet avenant permet de garantir un même accès au capital de fin de carrière pour les hommes et les femmes salariés relevant du champ de la convention collective nationale des services de l’automobile, quel que soit leur effectif.
  • 09/03/2020 Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée Accord paritaire du 15 mai 2019 : Un accord relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipé applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord confère un droit temporaire au capital de fin de carrière aux salariés en retraite anticipée pour longue carrière.
  • 09/03/2020 AVENANT N° 90 DU 10 OCTOBRE 2019 AVENANT N° 90 DU 10 OCTOBRE 2019 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet avenant modifie diverses mesures relatives au régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.
  • 09/03/2020 PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE ACCORD PARITAIRE NATIONAL DU 23 JANVIER 2019 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord modifie le taux des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
  • 09/03/2020 Santé et sécurité AVENANT N° 83 DU 22 MARS 2017 : Un avenant relatif relatif à la santé et à la sécurité des salariés dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet avenant modifie diverses mesures tendant à assurer la sécurité des salariés vis-à-vis de risques professionnels.

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