Déménagement : quels sont mes droits ?
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Convention collective Services de l'automobile 2024

Dans votre Convention Collective Services de l'automobile 2024 vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !

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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Que prévoit le Code du travail ? 

Il n'existe dans le code du travail, aucune obligation légale de l'employeur confronté au déménagement d'un salarié si ce n'est qu'il ne peut imposer un changement de résidence sauf si cela est justifié par la nature des tâches confiées au salarié et par les besoins réels de l'entreprise, car il lui est interdit d'apporter des restrictions aux libertés individuelles et collectives (article L1121-1 du code du travail).

Ce faisant, il faut se tourner vers sa convention collective ou, à défaut, demander l'accord de son employeur pour obtenir un aménagement de travail permettant de déménager plus facilement.

Mais qu'en est il de la convention collective de l'Automobile ? 

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Quels sont mes avantages sous la Convention de l'Automobile ? 

Vous êtes salarié d'une entreprise de commerce de carburant, de motocycles, de location ou de réparation de véhicules automobiles ? Vous allez déménager et vous vous interrogez sur ce que prévoit votre convention collective en termes de contreparties?

La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes (IDCC 1090 brochure n°3034) est muette par rapport à des contreparties spécifiques que vous seriez en droit d'exiger de la part de son employeur lorsque vous êtes amené à changer de résidence que ce soit contraint par des raisons professionnelles ou voulu pour des raisons privées.

Aucun jour de congé rémunéré supplémentaire à titre exceptionnel ni de prise en charge des frais de déménagement par votre entreprise n'est en effet prévu dans la convention collective

Il faut par conséquent solliciter l'autorisation de votre employeur pour poser un jour sur vos congés payés ou une journée de congé sans solde afin de pouvoir gérer votre déménagement pendant votre travail.

Vous souhaitez savoir si la convention de l'automobile prévoit des avantages dans d'autres domaines plus favorables que le code du travail ? 

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Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3034
  • IDCC : 

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 256 avis

  • le 24/05/2022

    Il metait impossible de telecharger le jour de la commande

  • le 23/03/2022

    Rien à dire, tout y est donc pourquoi attendre avant de vous abonnez ?

  • le 28/01/2022

    La convention collective est très utile. savoir nos droit permet d'être informé .

  • le 10/01/2022

    J'ai pas reussi à télécharger.

  • le 22/11/2021

    Convention collective commandée et payée et pas possible de récupérer le fichier!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • le 08/10/2021

    Je suis moniteur auto-école et j'avais besoin de la convention collective pour mon licenciement pour inaptitude totale.

  • le 06/08/2021

  • le 22/06/2021

    Conforme

  • le 18/04/2021

    Je n’ai jamais reçu ma commande 1,50 de perdu bravo pour l’arnaque !!!!

  • le 26/01/2021

    Je viens de vous envoyer un courrier de rétractation, merci de faire le nécessaire.

  • le 23/01/2021

    Je voulais savoir c'est convention pour mon licenciement.

  • le 21/01/2021

    Simple, rapide, efficace et mis à jour.

  • le 14/10/2020

    Ça m'a couté 1 50 et je n'ai pas pu avoir la convention collective que j'avais commandé, je m'assieds sur 1 50 et il n'est pas question que je souscrive un abonnement de 4490

  • le 03/10/2020

    J'ai payé hier 1,50 sur votre site pour connaître le montant des indemnités de départ en retraite pour moniteur auto ecole. on me re-demande de payer 1,50...! pourquoi...?

  • le 20/09/2020

    J'ai passé commande et je l'ai réglé mais je n'ai pas pu le télécharger et impossible de me connecter sur mon compte

  • le 18/09/2020

    Je n’ai pas reçu ma commande je vous ai adressé un mail reste sans réponse...

  • le 15/09/2020

    Pas reçu le doc par mail obligée de téléphoner pour le rece abonnée d office à un service non souhaité obligé de perdre une heure pour résilier car impossible par internet !!

  • le 16/06/2020

    Bonjour.superbe commande et sa qualité prix.

  • le 15/06/2020

    Livraison rapide article +++++

  • le 14/05/2020

    Procès compliqué, pas d'explications simple pour trouver nos réponses

  • le 11/05/2020

    Inscription rapide ; connexion compliquée mais, au bout du compte, réussie ; docs complets

  • le 11/05/2020

    Rien à dire : très simple et rapide, très clair sur ma recherche pour ma part

  • le 24/04/2020

  • le 10/04/2020

    Recherche facile, prix intéressant, parfait

  • le 09/04/2020

    Très bien

  • le 02/04/2020

    Impossible d'avoir ma commande, je ne peux jamais créer mon compte.

  • le 14/01/2020

    Bonjour : j'ai passé une commande sur votre site mais ne parviens pas en rentrer dans mon espace et donc recuperer le document commendé n° de commande : 13852364

  • le 03/12/2019

  • le 15/11/2019

    Je suis choquee la maniere ou vous coche automatiquement l aide juridique dans le panier en disant gratuit 15 jours et finalement les gens ne s en rendent pas compte c est du vol

  • le 15/11/2019

    Vous etes des voleurs.vu votre metier vous devriez avoir honte d'arnaquer les gens avec votre abonnement ou vous preleve les gens sur l aide juridque.votre facon de faire est degou

  • le 11/11/2019

    Je suis un vieux monsieur et je ne suis pas trop à l'aise avec internet, j'ai dû payer deux fois avant de comprendre comment télécharger le document.

  • le 09/11/2019

  • le 03/11/2019

    Parce que j'ai trouvé facilement les informations que je cherchais.

  • le 24/10/2019

    Convention au complet

  • le 12/09/2019

    Conforme à mes attentes

  • le 18/08/2019

    Tres satisfait. vos fiches sont remarquablement bien faites : pas de mots savants, un langage simple qui permet d'avoir une vue simple et precise des thèmes abordes

  • le 24/07/2019

    Parfait

  • le 09/05/2019

    Je n'est pas pu me connecter à mon compte...rien ne fonctionne

  • le 03/05/2019

    C est clair et correspond tout à fait à mes attentes.

  • le 22/04/2019

  • le 15/03/2019

  • le 26/10/2018

    Voudrait avoir la convention de mon secteur 1090

  • le 31/10/2017

    Rapidité et efficacité

  • le 14/10/2017

    Rapide et efficace.

  • le 14/10/2017

    ......

  • le 11/09/2017

    Rapide et peu cher

  • le 30/08/2017

  • le 22/08/2017

  • le 17/08/2017

    Je cherchais s'il y avait une prime d'ancienneté, je n'ai rien trouvé à ce sujet. je pensais trouver un répertoire au début de la convention pour trouver plus facilement.

  • le 17/07/2017

  • le 19/06/2017

    J'ai trouvé les renseignements que je cherchais merci

  • le 01/06/2017

    Commandé en format livre le 16 mai, toujours pas reçu à ce jour, le 1er juin.....

  • le 01/06/2017

  • le 31/05/2017

    Je ne suis pas satisfaite parce que à ce jour je n'ai rien reçu.

  • le 31/05/2017

    Je ne suis pas satisfaite parce que à ce jour je n'ai rien reçu.

  • le 30/05/2017

    Mon patron ne respecte pas la cc, avec juritravail je suis toujours au courant des nouveautés merci

  • le 27/05/2017

    Toujours pas reçu délai trop long

  • le 27/05/2017

  • le 26/05/2017

    Je n'ai toujours pas reçu ma commande

  • le 26/05/2017

  • le 16/05/2017

  • le 07/05/2017

    On ne peut pas consulter les annexes de qualifications specificiques et l'évolution professionnelle cordialement

  • le 27/04/2017

    Rapide, efficace.

  • le 26/04/2017

  • le 26/04/2017

    La lecture de la ccn serait facilitée s'il y avait moins de page de garde et de rappel de votre logo. la même ccn gratuite sur le net me semble plus facilement utilisable.

  • le 18/04/2017

    Je ne parviens pas à trouver la réponse à ma question. je recherche la durée du maintien de salaire par mon employeur en cas de maladie.

  • le 22/03/2017

  • le 22/03/2017

    Carton emballage dechire livre abime en attente de votre reponse.

  • le 18/03/2017

  • le 16/03/2017

    Commandée le 24 février, nous sommes le 16/03 et je ne l'ai toujours pas reçue...

  • le 13/03/2017

  • le 11/03/2017

    J'ai commandé la convention le 24 février on me dit que je la recevrai entre 8 et 10 jours maintenant on me dit qu'il faut que j'attende encore 10 jours bref 20 jours d'attente

  • le 09/03/2017

    Je n'ai toujours pas reçu ma commande !!! je vous avais commandé 1 convention collective de l'automobile en livre, mais toujours rien. amortisseurs viarouge francis viarouge

  • le 08/03/2017

    Ma note est non valable en effet j'attends le livre pour juger mais les explications données avant pour la consultation sont tres biens et lisibles.

  • le 01/03/2017

    Très satisfait, réception rapide du fichier, prix des documents et professionnalisme du site juritravail. merci

  • le 28/02/2017

  • le 25/02/2017

  • le 24/02/2017

  • le 15/02/2017

    Commande faite marchandise reçue

  • le 13/02/2017

    Commande bien arrivée

  • le 09/02/2017

  • le 04/02/2017

    Parfait.ne rien changer

  • le 01/02/2017

    Très satisfaite des conventions collectives. cependant, je n'ai pas pu télécharger les autres documents qui étaient offerts lors de cet achat.ces documents ne sont plus accessibles

  • le 25/01/2017

    Conforme à ma demande.

  • le 25/01/2017

  • le 21/01/2017

    Facile d'acces, j'ai eu tous les renseignements .merci

  • le 19/01/2017

  • le 15/01/2017

    Je n'ai toujours rien reçu à ce jour. vous avez envoyer ma commande à une autre cliente qui m'a informé par mail de l'erreur. mon numéro 06.08.95.32.65. j'attends votre appel.merci

  • le 10/01/2017

    Accés facile en quelques clic , passage dans les chapitres rapides

  • le 10/01/2017

  • le 09/01/2017

  • le 09/01/2017

    J'interviens auprès d'entreprises de ce secteur d'activité, notamment en formation professionnelle

  • le 08/01/2017

  • le 08/01/2017

    Totale satisfaction sur la rapidité et la facilité de l' achat et du téléchargement.

  • le 06/01/2017

    Exactement ce que je désirais . merci

  • le 06/01/2017

    Produit disponible de suite

  • le 05/01/2017

    Bonjour très satisfait réponse immédiate à mes questions cordialement

  • le 03/01/2017

    Je suis déçu car je pensais trouver une grille des salaires à jours en annexe. le point positif et le renvoi direct aux articles via la table des matières

  • le 29/12/2016

  • le 09/11/2016

    J'ai trouver les réponses aux questions que je me posais

  • le 06/10/2016

    Article conforme mais couverture abîmée à divers endroits.

  • le 02/10/2016

    Réactivité immédiate par voie électronique pour la mise à disposition de cette convention collective qui m'est indispensable. j'aurai également aimé une version papier en plus

  • le 29/09/2016

  • le 23/09/2016

  • le 09/09/2016

    Pas encore reçu.

  • le 19/08/2016

    Très bien. mais un peu long à arriver.

  • le 11/08/2016

    Je pourrais vous répondre quand je l'aurais enfin reçu

  • le 31/07/2016

  • le 07/07/2016

    Pas de problème. merci

  • le 16/06/2016

    L annonce que l on s abonne de facon reconductive est tres mal mentionnée, dommage

  • le 14/06/2016

    Ne changer rien c'est tres bien

  • le 03/05/2016

    Tres bien

  • le 29/04/2016

    Je n arrive pas a trouver en tant que dépanneur remorqueur mes droits et les lois..

  • le 07/04/2016

    Je n ai pas trouve le barème de salaire , l'évolution de salaire en fonction des années de carrière...

  • le 05/04/2016

    Obtention immediate, complet, prix, outils complémentaires

  • le 05/04/2016

  • le 25/03/2016

    J'ai pu avoir l'information que j'attendais rapidement en consultant la ccn

  • le 21/03/2016

  • le 21/03/2016

  • le 19/03/2016

    Rapidité, cout et simplicité de la transaction merci.

  • le 13/03/2016

    Pas encore eu le temps de tout parcourir dans cette vaste convention, j'ai besoin de qq éléments pour mon fils..j'en ai trouvé une partie..il me faut du temps pour terminer, merci

  • le 10/03/2016

    Facilités pour passer la commande. inconvénient : ne pas pouvoir acheter les conventions dans un centre culturel = frais de port en plus.

  • le 09/03/2016

    Ok

  • le 06/03/2016

    Trop limité je n'arrive pas a savoir le delais d'un préavis en cas de démission il faut aller sur vos avocats et payer pas normal c'est la derniere fois que je me fais avoir

  • le 03/03/2016

  • le 27/02/2016

    Pas de commentaires , tout est ok

  • le 25/02/2016

    Dans un monde ou tout vas très vite. avoir l'information désirée rapidement est capitale. lire 1097 pages pour trouver l'essentiel est anormal.

  • le 25/02/2016

  • le 18/02/2016

    Correspond a ce que je voulais savoir

  • le 12/02/2016

    Exactement ce que je recherchais

  • le 11/02/2016

    Alors je suis satisfaite mais j'aimerais pouvoir l'enregistrer dans un dossier mais je ne peux pas.. pourquoi?

  • le 02/02/2016

    Ça m'a confirmé que mon employeur se fou de moi

  • le 30/01/2016

    La police du livre est très petite, c'est pourquoi, la lecture est très difficile et je me voit obligée de recourir à & loupe .

  • le 22/01/2016

    Très pratique de commander en ligne et prix intéressant

  • le 22/01/2016

    A la commande accès illimité employeur gratuit et conditions non explicites dès le départ. cela induit en erreur, même si explications sur facture.

  • le 14/01/2016

    Tout simplement parce que je n'ai pas reçu mon édition papier de la convention commandée ainsi que mon panneau affichage obligatoire

  • le 05/01/2016

  • le 01/01/2016

    Globalement satisfait mais le texte est trop volumineux pour affichage.

  • le 30/11/2015

    Attention bandit !!!abonnement illimité offert pendant 15 jours résilié trois jours plus tard... mais prélèvement de 4788 tout de même. fuyez ce site

  • le 25/11/2015

  • le 24/11/2015

    Commande non encore reçu 10 jours après, délai trop long

  • le 11/11/2015

    Facile a consulter.

  • le 10/11/2015

  • le 31/10/2015

    Je suis très satisfaites car la commande s'est faite dans la foulée et elle correspond à ma demande.

  • le 23/10/2015

  • le 13/10/2015

    J'ai payé 2,90 euros l'achat de la convention collective des autos écoles et je ne parviens pas à l'afficher, on me demande toujours de refaire une commande. explications svp

  • le 12/10/2015

    Je satisfait de la commande livraison rapide rien a dire je recommande a tous merci

  • le 04/10/2015

    Il était écrit 48h de délai de livraison et cela fait 3 semaines je n'ai toujours rien reçu ...nous avons un contrôle dans 10 jours et je ne suis pas sûr d'avoir ce qu'il faut.

  • le 29/09/2015

  • le 29/09/2015

    Toujours rien reçu à ce jour !

  • le 28/09/2015

  • le 28/09/2015

    Ras tres bien merci

  • le 28/09/2015

    Pour faire court : rapide précis exact

  • le 25/09/2015

    Facile et réception immédiate

  • le 23/09/2015

    J'ai acheté uniquementla cc mais je m'aperçois que vous me prelevez tous les mois; je n'ai pas demandé d'abonnement. cessez les prélèvements et procéder au rbt des sommes débitée

  • le 16/09/2015

  • le 13/09/2015

  • le 08/09/2015

    Rapidité d'obtention. quelques clics et l'info est disponible.

  • le 30/08/2015

    J ai paie pour un document qui et même pas ceux que j ai demandé

  • le 31/08/2015

    Tout simplement je n'ai pas eu mon pdf , donc pas de consultation .j'ai payé un produit que je n'ai pas ,alors chercher l' erreur ,en espérant de l' avoir

  • le 30/08/2015

  • le 27/08/2015

  • le 21/08/2015

  • le 06/08/2015

    Satisfaite mais tres surprise du nombre de feuilles a imprimer + de 1000

  • le 01/08/2015

  • le 30/07/2015

    Malgré le gros pavé de cette convention collective elle va pouvoir répondre à mes questions.

  • le 24/07/2015

    Facile à consulter bien présenté

  • le 22/07/2015

    Je suis dessus car beaucoup trop de page pour l'imprimer pouvez-vous m'indiquer les n° de page importante à imprimer merci d'avance

  • le 19/07/2015

  • le 15/07/2015

  • le 14/07/2015

  • le 12/07/2015

    Aucun renseignement sur un preavis de demission!

  • le 24/06/2015

  • le 24/06/2015

    Interressant pour information de l'entreprise et du personnel

  • le 19/06/2015

    Satisfait du coût et de la rapidité, site apparemment bien fait pour un non spécialiste informatique. merci

  • le 12/06/2015

    Simple, rapide, efficace. top

  • le 12/06/2015

    Je n'ai pas réussi a la télécharger je suis fort decu

  • le 05/06/2015

    La rapidité d'obtention du produit

  • le 02/06/2015

    J'attends de recevoir la ccn de juritravail sous pdf pour répondre au questionaire...

  • le 02/06/2015

    J'ai trouvé en tant que cs les élements qui m'interesaient

  • le 22/05/2015

    Bonjour je ne suis pas du tout satisfait, car j'ai payé 1.90 pour des renseignements auquels j'avais acces gratuitementent.!!!!! l'anciennete compte a partir de quand???????merc

  • le 04/05/2015

    Impossible d'avoir la convention collective au sein de l'auto-école. beaucoup de problèmes comme : pas de toilette, pas d'eau, aucune hygiène, bulletins de salaire incorrects etc..

  • le 22/04/2015

    Très rapide. simple d'utilisation.

  • le 16/04/2015

    Apres plusieurs appels telephoniques avec message pour informer que je n'ai toujours rien reçu et ce 15 jours apres avoir paye l'integralite de ma commande ,personne rappele super

  • le 14/04/2015

    Satisfaisant car j'ai reçu ma commande rapidement, après la convention collective est énorme et on va consulter si besoin car pas de temps pour lire un cavé pareil

  • le 13/04/2015

    Je voudrais savoir la grille salaire et je ne la trouve pas

  • le 09/04/2015

    Une fois la commande passée difficile pour un non initié à l'informatique de retrouver la commande !!!

  • le 05/04/2015

  • le 03/04/2015

  • le 03/04/2015

    Nous avons tous les éléments par contre il a triplé de volume depuis mon dernier achat un livre concernant juste la branche de la mécanique serait bien. merci et cordialement.

  • le 30/03/2015

    Bonjour, cela a été un achat peu onéreux et rapide. je suis satisfait de cette commande en ligne. merci.

  • le 26/03/2015

    Complet

  • le 20/03/2015

    J'ai eu les réponses aux questions que je me posais concernant une d'émission et un départ à la retraite car notre employeur ne nous autorise pas à consulter la convention.

  • le 12/03/2015

  • le 08/03/2015

  • le 07/03/2015

    Quand un retraite s avere qu il a plus ou moins etait tromper dans l execution de son licenciment etque ca caisse de retraite ne joue pas la clarter la loi autorise le salarie

  • le 07/03/2015

    Pas la réponse à ma question,

  • le 06/03/2015

  • le 06/03/2015

    Bonjour, n'étant pas spécialiste , c'est un peu long et compliqué au début mais ensuite on s'y retrouve ! cdlt,d.pauvert

  • le 05/03/2015

    La qualité de l'impression est très médiocre. certains paragraphes sont illisibles. j'ai fait part de cette difficulté au service client qui me fait parvenir autre exemplaire.

  • le 04/03/2015

    Bonjour, je trouve que votre convention en téléchargement est incomplète. cordialement

  • le 03/03/2015

    Bonjour! l'achat s'est effectué rapidement ainsi que le téléchargement! un bémol c'est de ne pas pouvoir connaître avant le téléchargement le nombre de pages 566 pages recto verso!

  • le 02/03/2015

  • le 01/03/2015

    Ma permis d’évaluer mon indemnité de licenciement au plus juste

  • le 21/02/2015

    Je me suis fait avoir au moment de la facture, je ne souhaite pas avoir d'accès tous les mois et de débit sur mon compte, merci d'annuler cette fonction.

  • le 14/02/2015

    Je n' ai ps reuc la commande!!!!

  • le 13/02/2015

    Très compliqué d'arriver à savoir ce que j'ai payé. en fait, je voudrais imprimer toute la convention collective 3034 et à chaque fois on me redemande de payer alors que je viens

  • le 13/02/2015

    Achat rapide

  • le 11/02/2015

    Je n ai toujours rien reçu sur ma boite mail. la convention m est nécessaire rapidement. habituellement, c est plus rapide !

  • le 08/02/2015

    Commande très facile ,livraison rapide....2 minutes ,c'est parfait

  • le 06/02/2015

    Satisfait du prix et de la rapidité de la commande

  • le 06/02/2015

  • le 06/02/2015

    Comment accéder à la convention collective que j'ai telechargée ? je n'y arrive pas...merci

  • le 04/02/2015

    Idem

  • le 04/02/2015

    Pas satisfaite car je n'ai pas encore recu ma commande et mon ch7que a ete debite

  • le 02/02/2015

    Je ne comprend pas trop la modalite sur les acces illimites, et la reconduction selon ce que j'ai paye,

  • le 31/01/2015

    Pas reçu le livre

  • le 27/01/2015

    Très satisfaite. la commande est bien arrivée à la date, sauf une erreur sur l'adresse, il fallait mettre sage au lieu de belon.

  • le 26/01/2015

  • le 25/01/2015

    Rapidité d'obtention

  • le 21/01/2015

    Impossible de télécharger la convention pdf! je n ai pas de lien pour le faire . merci de m aider pierre yves 0660903824

  • le 21/01/2015

  • le 19/01/2015

  • le 17/01/2015

    Rien à redire, se lit aisément, merci !

  • le 11/01/2015

  • le 09/01/2015

  • le 09/01/2015

  • le 08/01/2015

    Document disponible de suite

  • le 21/12/2014

    Je suis sastisfait mais je n'ais pas trouve la rille des salaires par rapport a ma qualification.

  • le 02/12/2014

    Bonjour, je voulais recevoir la convention collective des enseignant conduite auto ecole, j ai recu un pavé sur le monde de l automobile trop long, on s y perd desolé :-(

  • le 02/12/2014

  • le 02/12/2014

  • le 01/12/2014

  • le 01/12/2014

  • le 30/11/2014

  • le 30/11/2014

    Cela permet d'avoir quelques réponses. mais trop lours à lire et compliquer de trouver les réponses

  • le 30/11/2014

    Reussi a obtenir des infos pour pas trop cher meme si il est complique d arriver jusqua votre site

  • le 29/11/2014

  • le 28/11/2014

  • le 28/11/2014

  • le 27/11/2014

  • le 27/11/2014

    Je voulait savoir si lemployeur doit mindéniser en t'en que invaliditer reconnu par le médecin conseil de la caisse primaire assurance maladie pour inaptitude jusqu'a ma retraite.

  • le 27/11/2014

  • le 14/11/2014

  • le 02/11/2014

    Rapport qualite prix correct j'ai trouve exactement les renseignements que je cherchais merci

  • le 27/10/2014

  • le 19/10/2014

    Convention pas à jour. grille des salaire pas du tout à jour donc je suppose que l'ensemble de la convention n'est pas à jour

  • le 09/10/2014

    Rapide clair au telephone aimable

  • le 03/10/2014

  • le 02/10/2014

  • le 27/09/2014

    981 pages de répétition avec des "voir l'article" mais aucun lien pour le voir.très déçue.

  • le 05/09/2014

    Tres bien expliquer. en details

  • le 05/09/2014

    Bien détaillés et bien expliquer

  • le 05/09/2014

    981 pages à imprimer en optant pour le téléchargement! si j'avais su j'aurais directement commander le livre...

  • le 26/01/2023

    ...

  • le 22/11/2023

    Problème pour télécharger la convention j ai du faire une deuxième demande et régler une deuxième fois sur mon ancienne adresse mail

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