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Mise à jour de la Convention collective Thermique

19.12.2018 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Accord du 23 mars 2018
  • Arrêté du 04 décembre 2018
  • JORF du 11 décembre 2018
  • NOR : ASET1850811M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3042
  • IDCC : 49864
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