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Mise à jour de la Convention collective Thermique

14.10.2019 - Contrat de chantier ou d'opération

  • Accord du 20 décembre 2018
  • Arrêté du 26 juillet 2019
  • JORF n°0179 du 3 août 2019
  • NOR : ASET1950344M

Un accord relatif aux contrats de chantier ou d'opération est entré en vigueur le 4 août 2019.

Cet accord vient définir et encadrer le recours au contrat de chantier ou d’opération avec des salariés positionnés au niveau 8 ou 9 de la grille de classification de la convention collective. Il vient également encadrer la vie du contrat (définition du chantier ou de l'opération, mentions obligatoires,...).

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3042
  • IDCC : 58144
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