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Mise à jour de la Convention collective Thermique

15.11.2019 - CONTRAT DE CHANTIER OU D’OPÉRATION

  • ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 26 juillet 2019
  • JORF du 17 août 2019
  • NOR : ASET1950343M

Un accord relatif à la mise en place du contrat de chantier ou d'opération applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 18 août 2019.

Cet accord détermine les conditions de recours au contrat de chantier, les entreprises visées ainsi que l'ensemble des conditions nécessaires à la conclusion de ce contrat (mentions spécifiques, période d'essai, rémunération, ...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3042
  • IDCC : 58694
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