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Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail Convention Collective Équipement thermiques, climatisation et génie climatique

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Mise à jour de la convention collective Thermique

  • 15/11/2019 CONTRAT DE CHANTIER OU D’OPÉRATION ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la mise en place du contrat de chantier ou d'opération applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 18 août 2019.

    Cet accord détermine les conditions de recours au contrat de chantier, les entreprises visées ainsi que l'ensemble des conditions nécessaires à la conclusion de ce contrat (mentions spécifiques, période d'essai, rémunération, ...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 14/10/2019 Contrat de chantier ou d'opération Accord du 20 décembre 2018 : Un accord relatif aux contrats de chantier ou d'opération est entré en vigueur le 4 août 2019.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au contrat de chantier ou d’opération avec des salariés positionnés au niveau 8 ou 9 de la grille de classification de la convention collective. Il vient également encadrer la vie du contrat (définition du chantier ou de l'opération, mentions obligatoires,...).
  • 30/07/2019 RÉMUNÉRATIONS MINIMALES ANNUELLES PROFESSIONNELLES GARANTIES ACCORD DU 6 JUILLET 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 07/03/2019 Salaires minima Accord du 6 juillet 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/12/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 23 mars 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 19/12/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 23 mars 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 10/04/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 20 juillet 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 15 mars 2018.

    Cet accord instaure une nouvelle valeur du coefficient hiérarchique de l'emploi permettant de déterminer les salaires minima conventionnels des salariés employés par les entreprises soumises à cette convention collective.

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