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Mise à jour de la Convention collective Commerce de Gros

02.03.2018 - Forfait annuel en jours

  • Avenant du 30 Juin 2016
  • Arrêté d'extension du 15 février 2018
  • JORF du 21 Février 2018
  • NOR : ASET1650982M

Un avenant relatif aux conventions de forfait annuel en jours, conclues par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

Cet avenant liste les droits des salariés employés dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours ainsi que les règles et les obligations que les employeurs de cette branche professionnelle doivent respecter.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3044
  • IDCC : 46464
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