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Mise à jour de la Convention collective Commerce de Gros

07.03.2019 - Champ d'application de la CCN

  • ACCORD DU 30 OCTOBRE 2017
  • Arrêté d'extension du 20 février 2019
  • JORF du 26 février 2019
  • NOR : ASET1850043M

Un accord relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros aux activités relevant de la convention collective "Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerce de gros", est entré en vigueur le 26 février 2019.

Cet accord indique des réserves et des exclusions portant sur des dispositions de la convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3044
  • IDCC : 53634
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