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Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Convention Collective Commerces de gros

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Mise à jour de la convention collective Commerce de Gros

  • 20/11/2019 Salaires minima ACCORD DU 27 FÉVRIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 2 octobre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/04/2019 Réduction et aménagement du temps de travail Avenant du 18 avril 2018 : Un avenant relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet avenant vient préciser les salariés qui peuvent bénéficier d'une convention individuelle de forfait en jours dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 07/03/2019 Champ d'application de la CCN ACCORD DU 30 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros aux activités relevant de la convention collective "Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : commerce de gros", est entré en vigueur le 26 février 2019.

    Cet accord indique des réserves et des exclusions portant sur des dispositions de la convention collective.
  • 30/01/2019 Salaires minima ACCORD DU 8 MARS 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 janvier 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/12/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 08 mars 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 29/05/2018 Forfait annuel jours Avenant du 30 juin 2016 : Un arrêté d'extension du 9 mai 2018 rentré en vigueur le 17 mai 2018 modifie l'avenant du 30 juin 2016 étendu et rentré en vigueur le 21 février 2018.

    Cet arrêté d'extension prévoit l'application de l'avenant sous réserve qu'un accord d'entreprise précise les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours.
  • 02/03/2018 Forfait annuel en jours Avenant du 30 Juin 2016 : Un avenant relatif aux conventions de forfait annuel en jours, conclues par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant liste les droits des salariés employés dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours ainsi que les règles et les obligations que les employeurs de cette branche professionnelle doivent respecter.

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