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Biscuiterie en gros 2019 Convention Collective 3045 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros) (brochure JO n°3045) concerne les activités suivantes : commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine, groupements ou centrales d'achats de commerce de gros, entreprises de gros adhérentes de l'union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine, négociants-distributeurs de levure, entreprises adhérentes de la fédération nationale des syndicats des négocians-distributeurs de levure ainsi que les centrales d'achats des négociants-distributeurs de levure. Sont également visés les stagiaires et les VRP.
Elle s'applique sur le territoire national.

Dernière mise à jour le 22/08/2019
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  • IDCC : 1624

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Avis des internautes sur : Convention Collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

3.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 08-05-2017
  • 3 Par Le 30-04-2015
    Le téléchargement a été rapide et efficace. Bravo.

Mise à jour de la convention collective Biscuiterie en Gros

  • 29/01/2018 Désignation de l'OPCA Intergros Accord du 27 Juin 2017 : Un accord relatif à la désignation de l'OPCA de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Décembre 2017.

    Cet accord porte désignation de l'organisme Intergros comme OPCA de ce secteur d'activité.

  • 29/01/2018 Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 27 Juin 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Décembre 2017.

    Cet accord définit :
    - les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés ;
    - les droits des salariés leur permettant de se former tout au long de leur carrière.
  • 19/01/2018 Accord du 3 avril 2017 Accord du 3 avril 2017 : Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 9 janvier 2018.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille des montants des salaires minima en fonction de la qualification (employés, agents de maîtrise et cadres) et du coefficient.
  • 04/07/2017 Classifications des emplois Avenant du 21 Novembre 2016 : Un avenant relatif à la classification des emplois applicable dans le champ de cette convention collective, entre en vigueur le 5 Juillet 2017.

    Cet avenant supprime certains coefficients dans la classification conventionnelle des emplois. Les salariés occupant un emploi auquel était affecté un des coefficients supprimés, sont relevés sur un coefficient supérieur.

    L'avenant instaure un nouveau tableau définissant les emplois repères les plus fréquemment rencontrés dans cette branche professionnelle, et le coefficient attribué à ces emplois.
  • 22/07/2013 Salaires minima Accord du 15 janvier 2013 : Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 12/03/2013 Salaires minima Accord du 6 novembre : Depuis le 1er décembre 2012, une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels mensuels des salariés de la branche est applicable.
  • 25/02/2013 Autorisation d’absence pour exercice du mandat syndical Accord du 27 septembre 2012 : Cet accord apporte des modifications à l’article 8.2.relatif à l’autorisation d’absence pour l’exercice du mandat syndical.

Sommaire de la CCN Commerce De Gros De La Confiserie, Chocolaterie , Biscuiterie Et Alimentation Fine Et Des Négociants-distributeurs De Levure

  • Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 janvier 1985
    • Textes Attachés
      • ANNEXE : Classification
      • ANNEXE I : Personnel de livraison
      • ANNEXE II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés
      • ANNEXE III : Représentants
      • ANNEXE IV : CADRES
      • ANNEXE IV : Classification des cadres
      • ANNEXE : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel, préambule.
      • ANNEXE : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise
      • Adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO)
      • Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective
      • Interprétation de l'avenant J
      • Formation professionnelle (FIMO et FCOS)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
      • Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er décembre 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 28 avril 1992
      • ARRÊTÉ du 17 septembre 1992
      • ARRÊTÉ du 15 janvier 1993
      • ARRÊTÉ du 15 octobre 1993
      • ARRÊTE du 20 juillet 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 11 octobre 1995
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 21 octobre 1996
      • ARRETE du 23 octobre 1996
      • ARRETE du 15 février 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 10 septembre 2001
  • Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
    • Texte de base
      • OPCA de l'alimentation de détail
  • Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Textes Extensions
            • ARRÊTÉ du 7 août 1985
            • ARRÊTÉ du 31 janvier 1986
            • ARRÊTÉ du 24 juillet 1986
            • ARRÊTÉ du 15 décembre 1986
            • ARRÊTÉ du 13 avril 1987
            • ARRÊTÉ du 22 juin 1987
            • ARRÊTÉ du 9 février 1988
            • ARRÊTÉ du 5 août 1988
            • ARRÊTÉ du 7 octobre 1988
            • ARRÊTÉ du 17 août 1989
            • ARRÊTÉ du 9 juillet 1990
            • ARRÊTÉ du 31 juillet 1990
            • ARRÊTÉ du 16 juillet 1991

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