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Mise à jour de la Convention collective Caoutchouc

19.05.2016 - Actualisation de la convention collective

  • Accord du 19 décembre 2013
  • Arrêté d'extension du 8 janvier 2016
  • JORF du 23 janvier 2016
  • NOR : ASET1450339M

Cet accord intègre dans la convention collective certaines évolutions législatives et réglementaires. Il vient notamment modifier certaines règles du statut des ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3046
  • IDCC : 30511
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