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Mise à jour de la Convention collective Equipements de Sport

22.06.2017 - Régime de prévoyance

  • Avenant du 15 Juin 2016
  • Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
  • JORF du 30 Avril 2017
  • NOR : ASET1650983M

Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

Cet avenant modifie le taux des cotisations afférentes aux garanties de la prévoyance (décès, rente éducation, incapacité et rente invalidité) et la répartition de son coût entre employeur et salarié.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3049
  • IDCC : 39724
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Dernières modifications de la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (n° 1557)