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Mise à jour de la Convention collective Equipements de Sport

02.09.2019 - FUSION DE CHAMPS D’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DU CAMPING ET DE LA CONVENTION DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE SPORTS-LOISIRS

  • ACCORD DU 23 JANVIER 2018
  • Arrêté d'extension du 15 février 2019
  • JORF du 21 février 2019
  • NOR : ASET1851108M

Un accord relatif à la fusion des champs d’application de la convention collective nationale des industries du camping et de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs), est entré en vigueur le 21 février 2019.

Cet accord a pour objectif de construire la convention dite de rattachement.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3049
  • IDCC : 57114
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