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Mise à jour de la Convention collective Equipements de Sport

26.04.2013 - Création d’une section professionnelle

  • Accord du 9 février 2012
  • Arrêté d’extension du 17 avril 2013
  • JORF du 24 avril 2013
  • NOR : ASET1250931M

Cet accord prévoit la mise en place d’une section professionnelle en précisant notamment la désignation de ses membres et son organisation.

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  • N°de brochure JO : 3049
  • IDCC : 13101
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