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Mise à jour de la Convention collective Equipements de Sport

07.05.2015 - Temps partiel

  • Accord du 23 juin 2014
  • Arrêté d’extension du 2 avril 2015
  • JORF du 15 avril 2015
  • NOR : ASET1450985M

Cet accord apporte des modifications à l’avenant du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel afin de le rendre conforme aux règles légales en vigueur et notamment à la loi du 14 juin 2013.

Il est applicable depuis le 16 avril 2015.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3049
  • IDCC : 23601
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