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Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution Convention Collective Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

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Mise à jour de la convention collective Equipements de Sport

  • 02/09/2019 FUSION DE CHAMPS D’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DU CAMPING ET DE LA CONVENTION DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE SPORTS-LOISIRS ACCORD DU 23 JANVIER 2018 : Un accord relatif à la fusion des champs d’application de la convention collective nationale des industries du camping et de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs), est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet accord a pour objectif de construire la convention dite de rattachement.
  • 11/01/2019 Salaires minima Accord du 29 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient et du statut du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/06/2017 Régime de prévoyance Avenant du 15 Juin 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant modifie le taux des cotisations afférentes aux garanties de la prévoyance (décès, rente éducation, incapacité et rente invalidité) et la répartition de son coût entre employeur et salarié.
  • 07/05/2015 Temps partiel Accord du 23 juin 2014 : Cet accord apporte des modifications à l’avenant du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel afin de le rendre conforme aux règles légales en vigueur et notamment à la loi du 14 juin 2013.

    Il est applicable depuis le 16 avril 2015.
  • 16/09/2014 Salaires minima Accord du 10 avril 2014 : Depuis le 1er avril 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 30/08/2013 Mise à jour de la convention collective Avenant du 20 septembre 2012 : Cet avenant met à jour la convention collective du commerce des articles de sports et équipements de loisirs conformément à la recodification du code du travail.
  • 26/04/2013 Création d’une section professionnelle Accord du 9 février 2012 : Cet accord prévoit la mise en place d’une section professionnelle en précisant notamment la désignation de ses membres et son organisation.

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