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Mise à jour de la Convention collective Verre et Miroiterie

30.08.2017 - Régime de prévoyance

  • Accord du 1er Mars 2016
  • Arrêté d'extension du 25 Juillet 2017
  • JORF du 10 Août 2017
  • NOR : ASET1650528M

Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Août 2017.

Cet avenant modifie:
- les bénéficiaires du régime;
- les prestations servies dans le cadre des différentes garanties de ce régime;
- le salaire de référence servant de base de calcul à ces prestations;
- la définition des ayants-droit pour le bénéfice des prestations;
- le montant des cotisations prévoyance;
- les modalités de maintien de la prévoyance en cas de cessation du contrat de travail.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3050
  • IDCC : 42764
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