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Mise à jour de la Convention collective Verre et Miroiterie

30.01.2019 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • ACCORD DU 13 FÉVRIER 2018
  • Arrêté d’extension du 21 janvier 2019
  • JORF du 26 janvier 2019
  • NOR : ASET1850807M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3050
  • IDCC : 52514
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