Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Conventions Collectives » Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent » RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ

Mise à jour de la Convention collective Bijouterie

01.04.2019 - RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ

  • AVENANT DU 13 MARS 2017
  • Arrêté d'extension du 15 mars 2019
  • JORF du 22 mars 2019
  • NOR : ASET1850731M

Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 22 mars 2019.

Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3051
  • IDCC : 53874
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Bijouterie format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Bijouterie format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3051

Dernières modifications de la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

  • 04/12/2019 Salaires minima ACCORD DU 12 MARS 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ...
  • 10/06/2019 SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS ACCORD DU 1ER AVRIL 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ...
  • 07/03/2019 CPPNI ACCORD DU 15 JUIN 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de...
  • 19/12/2018 Champ d'application de la convention collective Avenant du 27 septembre 2017 : Un avenant relatif au champ d’application de la convention collective applicable dans les entreprise...
  • 19/12/2018 Classifications professionnelles Avenant du 7 décembre 2017 : Un avenant relatif aux classifications professionnelles applicables dans les entreprises soumises à ...