Consultation gratuite de la Convention Collective 3051
Brochure JO n°3051
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Mise à jour de la convention collective Bijouterie
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04/12/2019
Salaires minima
ACCORD DU 12 MARS 2019 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er décembre 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de l'échelon et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
10/06/2019
SALAIRES MINIMAUX CONVENTIONNELS
ACCORD DU 1ER AVRIL 2018 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er juillet 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
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01/04/2019
RÉGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ
AVENANT DU 13 MARS 2017 :
Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 22 mars 2019.
Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés. -
07/03/2019
CPPNI
ACCORD DU 15 JUIN 2018 :
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.
Cet accord prévoit notamment la composition, l'organisation et les missions de la CPPNI. -
19/12/2018
Classifications professionnelles
Avenant du 7 décembre 2017 :
Un avenant relatif aux classifications professionnelles applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 novembre 2018.
Cet avenant crée plusieurs qualifications professionnelles avec leurs modalités d'accès et leurs niveaux de classification avec coefficients permettant de déterminer les salaires minima conventionnels applicables pour ces nouvelles qualifications pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
19/12/2018
Champ d'application de la convention collective
Avenant du 27 septembre 2017 :
Un avenant relatif au champ d’application de la convention collective applicable dans les entreprises qui y sont soumises, est entré en vigueur le 29 novembre 2018.
Cet avenant clarifie le champ d'application de la convention collective applicable aux salariés des entreprises concernées. -
31/01/2018
Egalité professionnelle
Accord du 9 Février 2016 :
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes salariés des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 Janvier 2018.
Cet accord liste les obligations (embauche, conditions de travail, formation, évolution, rémunération...) qui pèsent sur les entreprises de ce secteur d'activité au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.