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Mise à jour de la Convention collective Pharmacie

20.12.2019 - Régime de prévoyance et régimes de frais de soins de santé des salariés

  • ACCORD DU 11 MAI 2017
  • Arrêté du 11 décembre 2019
  • JORF n°0293 du 18 décembre 2019
  • NOR : ASET1750553M

Un accord relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés soumis à cette convention collective est entré en vigueur le 18 décembre 2019.

Cet avenant prévoit notamment les conditions de la procédure de mise en concurrence préalable à la recommandation d'un ou plusieurs organismes chargés d'assurer les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés des entreprises soumis à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3052
  • IDCC : 61014
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