Accueil » Conventions Collectives » Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres » Indemnisation du chômage partiel

Mise à jour de la Convention collective Distribution Papier (IC)

26.02.2013 - Indemnisation du chômage partiel

  • Accord du 1er juin 2012
  • BOCC n°2012/0049 du 29/12/2012
  • NOR : ASET1251418M

Cet accord précise les cas de recours au chômage partiel et l’indemnisation prévue pour ce dernier.

Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié à la FFC ou à l’AFDPE, signataires de cet accord.
Il ne s’appliquera à toute la branche de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3054
  • IDCC : 9941
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Distribution Papier (IC) format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Distribution Papier (IC) format Livre

Documents directement impactés par cette modification :

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3054

Dernières modifications de la Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ingénieurs et cadres (n°925)

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés