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Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel Convention Collective Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres

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Mise à jour de la convention collective Distribution Papier (IC)

  • 04/09/2019 Salaires minima et primes (ingénieurs et cadres) AVENANT N° 6 DU 12 JUILLET 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 13 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction des classifications professionnelles des salariés pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 14/04/2016 Formation professionnelle, alternance et GPEC Accord du 19 février 2015 : Cet accord comprend des dispositions sur l'alternance, les stages, la GPEC, la formation des tuteurs, le compte personnel de formation et le socle de compétences.
  • 17/11/2014 Salaires minima et prime d’ancienneté Avenant n° 5 du 14 mars 2014 : Depuis le 1er février 2014, une nouvelle grille fixant les garanties annuelles de rémunération des cadres de la branche est applicable.

    Par ailleurs, la base de calcul de la prime d’ancienneté est revalorisée à 1 446 €.
  • 30/08/2013 Salaires minima et primes Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 : Depuis le 1er octobre 2012, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels garantis est applicable aux salariés commerciaux itinérants cadres. La prime d’ancienneté est fixée à 1 426 €.
  • 26/04/2013 Professionnalisation Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 : Depuis le 1er janvier 2012, Le paragraphe 2.1.2 « Bénéficiaire de la période de professionnalisation », de l’article 2.1 « Période de professionnalisation » est complété d’une seconde phrase ainsi rédigée :« Il peut être dérogé à la durée de 1 an d’ancienneté visée ci-dessus, dans la mesure où la période de professionnalisation vise à :– recruter des salariés disposant d’une expérience professionnelle de plusieurs années ;– former ces salariés à des spécificités et technicités métiers ;– certifier un parcours de formation par un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une attestation professionnelle reconnus par la CPN EF. »
  • 11/03/2013 Certificats de qualification professionnelle Accord du 11 juin 2012 : Cet accord précise les modalités relatives à la mise en œuvre des « certificats de qualification professionnelle » (CQP) et des certificats de qualification professionnelle interbranche (CQPI).
  • 26/02/2013 Indemnisation du chômage partiel Accord du 1er juin 2012 : Cet accord précise les cas de recours au chômage partiel et l’indemnisation prévue pour ce dernier.

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