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Mise à jour de la Convention collective Négoce Ameublement

15.07.2019 - Participation et à l'indemnisation des négociateurs de branche

  • AVENANT DU 15 MAI 2018
  • Arrêté d'extension du 21 janvier 2019
  • JORF du 29 janvier 2019
  • NOR : ASET1851046M

Un avenant relatif à la participation et à l'indemnisation des négociateurs de branche de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er février 2019.

Cet avenant définit les modalités d'indemnisation et de participation des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la branche avec leur organisation syndicale.

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  • N°de brochure JO : 3056
  • IDCC : 56234
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