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Accueil » Conventions Collectives » Négoce de l'ameublement » COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI) et COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE CONCILIATION (CPNC)

Mise à jour de la Convention collective Négoce Ameublement

15.07.2019 - COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI) et COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE CONCILIATION (CPNC)

  • AVENANT DU 14 JUIN 2018
  • Arrêté d'extension du 21 janvier 2019
  • JORF du 29 janvier 2019
  • NOR : ASET1851061M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la commission paritaire nationale de conciliation (CPNC) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 janvier 2019.

Cet avenant définit la composition, les missions et les moyens accordés à chacune de ces commissions amenées à participer aux réunions de négociations au sein de la branche professionnelle.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3056
  • IDCC : 56244
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