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Négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 Convention Collective Négoce de l'ameublement

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Mise à jour de la convention collective Négoce Ameublement

  • 04/09/2019 Médaille d'honneur du travail ACCORD DU 14 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la médaille d'honneur au travail, applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 20 février 2019.

    Cet avenant précise les modalités d'obtention de la médaille d'honneur au travail pour le salarié qui travaille dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI) et COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE CONCILIATION (CPNC) AVENANT DU 14 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la commission paritaire nationale de conciliation (CPNC) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 janvier 2019.

    Cet avenant définit la composition, les missions et les moyens accordés à chacune de ces commissions amenées à participer aux réunions de négociations au sein de la branche professionnelle.
  • 15/07/2019 Participation et à l'indemnisation des négociateurs de branche AVENANT DU 15 MAI 2018 : Un avenant relatif à la participation et à l'indemnisation des négociateurs de branche de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er février 2019.

    Cet avenant définit les modalités d'indemnisation et de participation des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la branche avec leur organisation syndicale.
  • 25/01/2019 Salaires Accord du 19 avril 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/01/2019 Salaires minima Accord du 19 avril 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.
     
    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du groupe et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 04/12/2018 Don de jours de repos et congés pour événements familiaux Avenant du 29 mars 2017 : Un avenant relatif au don de jours de congés payés et aux congés exceptionnels pour événements familiaux applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er décembre 2018.

    Cet avenant applique de nouvelles dispositions encadrant le don de jours de congés payés et précise les jours de congés exceptionnels pour événements familiaux pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/09/2018 Intéressement Accord du 14 novembre 2017 : Un accord relatif à la mise en place de la l'intéressement dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er octobre 2018.

    Cet accord prévoit la mise en place du dispositif collectif de l'intéressement et précise les modalités de calcul.

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