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Mise à jour de la Convention collective Architecte

10.01.2020 - AVENANT DU 14 DÉCEMBRE 2017 RELATIF À LA CLASSIFICATION

  • AVENANT DU 14 DÉCEMBRE 2017
  • JORF n°0300 du 27 décembre 2019
  • Arrêté d'extension du 23 décembre 2019
  • NOR : NOR : ASET1851135M

Un avenant relatif à la commission paritaire nationale de la négociation collective de la branche professionnelle des architectes est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

Cet avenant définis les classifications professionnelles au regard de la nouvelle grille de classification.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3062
  • IDCC : 61174
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