Accueil » Convention Collective » Plasturgie

Salaires Convention Collective Plasturgie

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

PDF - Télécharger la Convention Collective 3066

Convention collective Convention Collective 3066 en pdf 1.50 € TTC

Version PDF 2020

Votre convention à jour du 12/12/2019 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3066

Convention collective Convention Collective 3066 année 2020 en livre 30,60€ TTC

Edition livre 2020 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 382 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander


Salaires

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2011)

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2011)


Cet accord s'applique dans le cadre de l'accord de classification signé le 16 décembre 2004, lequel est obligatoirement applicable dans les entreprises de plasturgie depuis le 1er janvier 2007 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis avril 2007 pour les entreprises de 20 salariés au plus.

Article 3
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2011)


Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2010, le barème des minima mensuels est le suivant :


(En euros.)

Coefficient Valeur mensuelle
700 1 369
710 1 377
720 1 395
730 1 458
740 1 534
750 1 636
800 1 751
810 1 892
820 2 080
830 2 223
900 2 668
910 2 804
920 3 224
930 4 192
940 5 226

Article 4
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2011)


Le barème des salaires minima est établi sur une base de 151,67 heures au sens de l'article L. 3121-10 du code du travail, ainsi sont inclus dans le salaire minimum le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail appliqué, s'il existe, dans l'entreprise ou l'établissement lors de la mise en place des 35 heures, de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence.
A titre d'indication, sont exclus des minima à la date de signature de l'accord, quand ils existent :


- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires, exceptionnelles, etc. ;
- la prime d'ancienneté ;
- le 13e mois ;
- les primes pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres ;
- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;
- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;
- les primes générales (vacances, Noël...) quelle que soit leur appellation, qu'elles soient fonction ou non de la production ou de la productivité globale de l'entreprise ou de ses bénéfices.
En ce qui concerne les heures qui ne seraient pas considérées comme du temps de travail effectif, elles seront régies par la législation en vigueur, la jurisprudence et la convention collective nationale de la plasturgie.

Article 6
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2011)


Il est convenu que les parties signataires sont d'accord pour mettre en place un groupe de travail paritaire chargé de réfléchir à l'évolution de la politique salariale de la branche sous toutes ses formes, ceci dans l'objectif de prendre en compte la situation des entreprises et les attentes des salariés dans la branche de la plasturgie. Le contour sera délimité lors de la première séance de travail.
L'ensemble des organisations syndicales de salariés de la branche, parties prenantes à la négociation, seront invitées à participer à ce groupe de travail.
Ce groupe de travail ne se substituera pas aux négociations de la commission mixte paritaire.

Article 7
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2011)

Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l'évolution de la prime d'ancienneté telle qu'elle était définie dans l'accord du 16 décembre 2004, à savoir :

« Article 4
Prime d'ancienneté
Article 4.1
Principe de déconnexion de la prime d'ancienneté

Le mode de calcul de la prime d'ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche.

Article 4.2
Mode de calcul de la prime d'ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquise

Les collaborateurs bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de 0,80 % du salaire de base par année d'ancienneté incluant le différentiel RTT s'il existe, et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l'article 4.3.
A la date d'application de l'accord de branche dans l'entreprise ou l'établissement, les collaborateurs bénéficiant d'une prime d'ancienneté, basée sur l'ancien mode de calcul conventionnel, supérieure à la prime d'ancienneté calculée sur le nouveau mode de calcul proposé, en conserveront le bénéfice en valeur absolue jusqu'à raccordement.

Article 4.3
Progression de la prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté est calculée en prenant en compte les pas de progression pluriannuels suivants : 3 ans,6 ans,9 ans,12 ans,15 ans. »

Article 8
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2011)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de signature et sera soumis à la procédure d'extension.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les signataires conviennent de renégocier les dispositions de l'accord qui pourraient être remises en cause par des dispositions conventionnelles, législatives et réglementaires ultérieures.

(Le 01 Jan 1970)


Mise à jour de la convention collective Plasturgie

  • 30/07/2019 SALAIRES MINIMA ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/08/2018 Equipes de suppléance Accord du 8 mars 2017 : Un accord relatif aux équipes de suppléance dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 25 août 2018.

    Cet accord a pour objet de permettre aux entreprises n’ayant pas un accord relatif aux équipes de suppléance de pouvoir accéder directement à ce dispositif en appliquant les dispositions contenues dans celui-ci.
  • 01/03/2018 Financement et fonctionnement du paritarisme Avenant du 26 Avril 2017 : Un avenant relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant modifie les modalités de composition des délégations syndicales de salariés et de la délégation patronale, amenées à participer aux réunions paritaires dans la branche de la plasturgie.
  • 21/02/2018 Abondement de branche pour l'année 2018 sur le compte personnel de formation Accord du 21 Juin 2017 : Un accord relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018, sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés des entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

    Cet accord fixe de nouvelles modalités d'abondement du CPF des salariés lorsqu'ils souhaitent réaliser des actions de formation professionnelle propres au secteur de la plasturgie et qu'ils n'ont pas le nombre d'heures suffisant sur leur CPF.
  • 21/02/2018 Congés pour événements familiaux Accord du 21 Juin 2017 : Un accord relatif aux jours de congés pour événements familiaux applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

    Cet accord instaure un nouveau tableau qui liste les événements familiaux concernant le salarié qui lui ouvre droit à des congés exceptionnels, ainsi que la durée du congé supplémentaire correspondant.
  • 27/06/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 15 Décembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant le montant revalorisé des salaires minima bruts annuels des salariés de cette branche professionnelle en fonction de leur coefficient (700 à 940) sur une base de 151,67h de travail par mois.
  • 22/06/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 15 Décembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant revalorisé des salaires minima bruts mensuels des salariés de la branche selon leur coefficient (700 à 940) sur une base de 151,67h de travail par mois.

    L'avenant fait aussi état d'un cas de dérogation au salaire minimum pour les cadres débutants.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés