Coopération consommation 2020 Convention Collective 3072 + Grille de Salaire
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Dernière mise à jour le 25/10/2020
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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- Numéro de brochure JO : 3072
- IDCC : 179
Les codes NAF associés :
5621Z, 2229B
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Mise à jour de la convention collective Coopération Consommation
Sommaire de la CCN Personnel Des Coopératives De Consommation
- Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 30 avril 1956
- Textes Attachés
- Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi
- Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès
- Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion
- Annexe - Protocole d'accord de préretraite
- Annexe - Agents de maîtrise
- Conditions de travail des agents de maîtrise
- Annexe - Cadres et assimilés
- Additif à l'annexe "Cadres et assimilés"
- Annexe - Régime de retraite complémentaire
- Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite
- Annexe I- Fonds social
- Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial
- Annexe III - Prêts au logement
- Comité de liaison économique et social
- Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP)
- Contenu et calendrier de la négociation
- Modulation du temps de travail
- Réduction du temps de travail
- Compte épargne-temps
- Capital de temps de formation
- Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation
- ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés
- Conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
- Salaires minima à compter du 1er janvier 2008
- Salaires
- Composition et modalités d'organisation des instances paritaires nationales
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Emploi des personnes handicapées
- Mise en place d'une commission paritaire
- Développement de la GPEC
- Financement de la formation professionnelle
- Prévention du stress et des facteurs psychosociaux
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Choix de l'OPCA de la branche
- Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
- FNCC
- Répartition du préciput formation
- Renégociation de la convention
- Temps partiel
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er juin 2012
- Salaires minima au 1er avril 2013
- Textes Extensions
- ARRETE du 17 juillet 2002
- Texte de base
- Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
- Texte de base
- Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
- Texte de base
- Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications
- Texte de base
- Accord du 24 février 2004
- Texte de base
- Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois
- Texte de base
- Classifications des emplois
- Textes Attachés
- Classification des emplois
- Texte de base
- Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
- Texte de base
- Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
- Texte de base
- Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
- Texte de base
- Organisation de la formation professionnelle continue
- Textes Attachés
- Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
- Certificat de qualification professionnelle "Employé logistique"
- Définition d'un CQP « Employé boucher »
- Organisation de la formation professionnelle
- Définition du CQP « Employé poissonnier »
- Adhésion
- Adhésion de la fédération des services CFDT
- Texte de base
- Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement
- Texte de base
- Annexe IX Retraite, prévoyance et logement
- Texte de base