Coopération consommation 2019 Convention Collective 3072 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective des coopératives de consommation (brochure JO n°3072) concerne les relations de travail entre les salariés et les employeurs des sociétés coopératives, filiales, GIE composées de sociétés adhérentes à la fédération nationale des coopératives de consommation et des magasins de ces sociétés. Sont exclus les établissements indsutriels des sociétés coopératives et des unions.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
Dernière mise à jour le 21/08/2019
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- Numéro de brochure JO : 3072
- IDCC : 179
Les codes NAF associés :
5621Z, 2229B
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Mise à jour de la convention collective Coopération Consommation
Sommaire de la CCN Personnel Des Coopératives De Consommation
- Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 30 avril 1956
- Textes Attachés
- Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi
- Annexe - Régime national d'assurance en cas de décès
- Annexe - Intéressement du personnel aux fruits de l'expansion
- Annexe - Protocole d'accord de préretraite
- Annexe - Agents de maîtrise
- Conditions de travail des agents de maîtrise
- Annexe - Cadres et assimilés
- Additif à l'annexe "Cadres et assimilés"
- Annexe - Régime de retraite complémentaire
- Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesse de la FNCC - Réglement de retraite
- Annexe I- Fonds social
- Annexe II - Allocations décès-invalidité - Réglement spécial
- Annexe III - Prêts au logement
- Comité de liaison économique et social
- Formation professionnelle et évolution du fonds d'assurance formation (AFOCOOP)
- Contenu et calendrier de la négociation
- Modulation du temps de travail
- Réduction du temps de travail
- Compte épargne-temps
- Capital de temps de formation
- Champ d'application de l'accord du 2 décembre 1999 sur le capital de temps de formation
- ARTT dans les entreprises de moins de 20 salariés
- Conditions de mise à la retraite à un âge dérogatoire à l'âge légal
- Salaires minima à compter du 1er janvier 2008
- Salaires
- Composition et modalités d'organisation des instances paritaires nationales
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Emploi des personnes handicapées
- Mise en place d'une commission paritaire
- Développement de la GPEC
- Financement de la formation professionnelle
- Prévention du stress et des facteurs psychosociaux
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Choix de l'OPCA de la branche
- Dénonciation de la FNCC relative à l'article 17 de la convention
- FNCC
- Répartition du préciput formation
- Renégociation de la convention
- Temps partiel
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er juin 2012
- Salaires minima au 1er avril 2013
- Textes Extensions
- ARRETE du 17 juillet 2002
- Texte de base
- Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
- Texte de base
- Méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification
- Texte de base
- Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications
- Texte de base
- Accord du 24 février 2004
- Texte de base
- Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois
- Texte de base
- Classifications des emplois
- Textes Attachés
- Classification des emplois
- Texte de base
- Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
- Texte de base
- Règlement de la commission nationale paritaire de conciliation
- Texte de base
- Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
- Texte de base
- Organisation de la formation professionnelle continue
- Textes Attachés
- Création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications
- Certificat de qualification professionnelle "Employé logistique"
- Définition d'un CQP « Employé boucher »
- Organisation de la formation professionnelle
- Définition du CQP « Employé poissonnier »
- Adhésion
- Adhésion de la fédération des services CFDT
- Texte de base
- Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement
- Texte de base
- Annexe IX Retraite, prévoyance et logement
- Texte de base
