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Accueil » Conventions Collectives » Cabinets d'avocats » Ordre public conventionnel / relations salariés et entreprise

Mise à jour de la Convention collective Cabinets d'Avocats

13.09.2019 - Ordre public conventionnel / relations salariés et entreprise

  • Avenant n°122 du 19 octobre 2018
  • Arrêté d'extension du 24 juillet 2019
  • JORF du 30 juillet 2019
  • NOR : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0010/boc_20190010_0000_0010.pdf

Un avenant relatif à la définition de l'ordre public conventionnel dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 juillet 2019.

Cet avenant confirme un accord du 17 juillet 2017 relatif à l'ordre public conventionnel régissant les relations entre les salariés et les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3078
  • IDCC : 57964
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