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Mise à jour de la Convention collective Cabinets d'Avocats

11.03.2020 - TAUX DE COTISATION AU FONDS DE FONCTIONNEMENT

  • AVENANT N° 121 DU 16 NOVEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 15 janvier 2020
  • JORF n°0018 du 22 janvier 2020
  • NOR : ASET1950699M

Un avenant relatif au taux de cotisation destiné au fonds de fonctionnement de la convention collective applicable aux cabinets soumis à celle-ci est entré en vigueur le 22 janvier 2020.

Cet avenant détermine le taux de cotisation à la charge des employeurs.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3078
  • IDCC : 62004
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