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Convention collective Cabinets d'Avocats Avocat salarié : que prévoit votre convention collective en matière de congés ?

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail attribue en plus des congés payés, des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux.

Avec l’intervention de la Loi Travail (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), le nombre de jours octroyés est bien plus important qu’avant.

Ainsi, sauf dispositions conventionnelle plus favorable, vous avez le droit (article L3142-4 du Code du travail) à :

  • 4 jours pour votre mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) ;
  • 1  jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;
  • 5 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ;
  • 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.

Vous vous demandez si votre convention collective prévoit plus de jours de congés ?

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Les avantages de votre convention collective

Votre convention collective prévoit quelques avantages supplémentaires par rapport aux dispositions légales en vigueur, notamment en matière de congés exceptionnels.

En effet, si vous vous mariez, votre convention vous permet de bénéficier de 5 jours ouvrés. En cas de mariage d’un enfant, vous bénéficiez également de 2 jours ouvrés.

En cas de décès de votre conjoint ou de votre concubin, vous avez droit à 5 jours ouvrés.

Votre convention prévoit également des jours de congés supplémentaires pour ancienneté.

Vous souhaitez savoir à combien de congés supplémentaires pour ancienneté vous avez droit ?

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