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Convention collective Cabinets d'Avocats Avocat salarié : que prévoit votre convention collective en cas de décès d’un proche ?

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail attribue en plus des congés payés, des jours de congés exceptionnels pour événements familiaux comme par exemple le décès d'un membre de sa famille, d'un proche.

Depuis la Loi Travail (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), le nombre de jours octroyés en cas de décès est, sauf convention collective plus favorable, de: 
  • 5 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.

Vous vous demandez si votre convention collective prévoit plus de jours de congés en cas de décès d’un proche ? 

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Les avantages de la convention collective

En cas de décès de votre conjoint, votre convention collective (IDCC 1850 ; brochure 3078) prévoit que vous avez droit à 5 jours ouvrés (contre 3 jours prévus par le Code du travail).
Si jamais c'est un de vos ascendants ou de vos descendants ou ceux de votre époux / épouse qui vient à décéder, sachez que vous avez droit à 3 jours ouvrés de congés payés.

Sachez également que pour d’autres événements familiaux tels que le mariage d'un enfant, vous pouvez prétendre à des jours de congés exceptionnels.

Vous souhaitez savoir à combien de jours de congés vous avez droit pour le mariage de votre enfant ?

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  • N°de brochure JO : 3078
  • IDCC : 68
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