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Préambule Convention Collective Industries de carrières et de matériaux

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Préambule

En vigueur étendu (Le 01 sept. 2015)

Instituées par les partenaires sociaux dans le cadre l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi, les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ont vu leur rôle et leur domaine d'intervention s'accroître progressivement par voie conventionnelle, législative et réglementaire, et dernièrement par la loi du 5 mars 2014 relative à l'emploi, à la formation professionnelle et à la démocratie sociale.
Afin de tenir compte de cet accroissement de compétences, les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière conviennent, par le présent accord, de redéfinir le rôle, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de l'industrie cimentière et d'abroger en conséquence le titre Ier (relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi) de l'accord de branche du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi, pris en application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969.
Par le présent accord, les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière affirment ainsi l'importance du lien emploi/ formation professionnelle dans la préservation et la promotion des savoirs et savoir-faire de la profession et dans la construction d'une GPEC de branche (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Dans cette perspective, les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité de se doter d'une instance paritaire dans les conditions qui suivent.


Mise à jour de la convention collective Matériaux et Carrières

  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Cadres) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective. Il vient également encadrer le recours au CDD de projet pour les ingénieurs et cadres.
  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Employés, techniciens et agents de maîtrise) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective.
  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Ouvriers) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective.
  • 10/02/2020 Salaires minima au 1er janvier 2019 Accord du 10 avril 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de l'échelon et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/02/2020 Salaires minima au 1er janvier 2019 Accord du 10 avril 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de l'échelon et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.

  • 17/01/2020 Salaires minima (Nouvelle-Aquitaine) (ETAM) ACCORD DU 22 MAI 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 13 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/01/2020 Salaires minima (Nouvelle-Aquitaine) (Ouvriers) ACCORD DU 22 MAI 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 13 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.