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Avenant n° 1 du 3 octobre 1994 Convention Collective Industries de carrières et de matériaux

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Avenant n° 1 du 3 octobre 1994

Article 1
En vigueur étendu (Le 03 oct. 1994)


Le taux de la contribution prévue à l'article 3 de l'accord national du 18 janvier 1993 est porté à 0,25 p. 100.

En conséquence l'article 3 de l'accord national du 18 janvier 1993 est modifié et rédigé comme suit :

Les entreprises de la branche professionnelle des carrières et matériaux de construction employant moins de dix salariés verseront à la Ceficem leur contribution au développement de la formation professionnelle continue.

Cette contribution est égale à 0,25 p. 100 du montant des salaires payés pendant l'année en cours et à 0,25 p. 100 du montant annuel du plafond de la sécurité sociale pour la formation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées ne relevant pas du répertoire des métiers, et entrant dans le champ d'application du présent accord.

L'article 17 de l'accord du 11 juin 1993 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés est modifié en conséquence.


Mise à jour de la convention collective Matériaux et Carrières

  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Cadres) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective. Il vient également encadrer le recours au CDD de projet pour les ingénieurs et cadres.
  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Employés, techniciens et agents de maîtrise) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective.
  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Ouvriers) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective.
  • 10/02/2020 Salaires minima au 1er janvier 2019 Accord du 10 avril 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de l'échelon et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/02/2020 Salaires minima au 1er janvier 2019 Accord du 10 avril 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de l'échelon et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.

  • 17/01/2020 Salaires minima (Nouvelle-Aquitaine) (ETAM) ACCORD DU 22 MAI 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 13 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/01/2020 Salaires minima (Nouvelle-Aquitaine) (Ouvriers) ACCORD DU 22 MAI 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 13 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.