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ARRÊTÉ du 27 juillet 1993 Convention Collective Industries de carrières et de matériaux

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ARRÊTÉ du 27 juillet 1993

Article 1
En vigueur (Le 15 août 1993)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion toutefois des employeurs et salariés de l'artisanat relevant des activités économiques suivantes :

- 15-03 : production de pierres de construction (à l'exception de l'activité d'extraction) ;

- 15-09 : fabrication et installation de cheminées d'intérieur, les dispositions de l'accord du 18 janvier 1993 conclu dans le secteur des carrières et matériaux et relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue des entreprises employant moins de dix salariés.

L'article 7 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.132-9 du code du travail.


Mise à jour de la convention collective Matériaux et Carrières

  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Cadres) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective. Il vient également encadrer le recours au CDD de projet pour les ingénieurs et cadres.
  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Employés, techniciens et agents de maîtrise) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective.
  • 26/02/2020 Recours et durée des CDD (Ouvriers) Accord du 5 décembre 2018 : Un accord relatif aux recours et à la durée des CDD pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

    Cet accord vient définir et encadrer le recours au CDD avec les salariés positionnés de la convention collective.
  • 10/02/2020 Salaires minima au 1er janvier 2019 Accord du 10 avril 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de l'échelon et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/02/2020 Salaires minima au 1er janvier 2019 Accord du 10 avril 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de l'échelon et du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.

  • 17/01/2020 Salaires minima (Nouvelle-Aquitaine) (ETAM) ACCORD DU 22 MAI 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 13 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/01/2020 Salaires minima (Nouvelle-Aquitaine) (Ouvriers) ACCORD DU 22 MAI 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 13 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et de l'échelon du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.