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Mise à jour de la Convention collective Optique

29.11.2016 - Mise en place d’une contribution obligatoire à la formation professionnelle

  • Accord du 31 Mars 2016
  • Arrêté d'extension du 4 Octobre 2016
  • JORF du 15 Octobre 2016
  • NOR : ASET1650632M

Un accord relatif à la création d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle pour les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Novembre 2016.

Cet accord instaure une contribution additionnelle à verser à l'OPCA de la branche afin de lui donner les moyens permettant de développer et financer la formation professionnelle dans le secteur d'activité de la convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3084
  • IDCC : 35144
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