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Mise à jour de la Convention collective Optique

17.07.2019 - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation

  • Accord du 5 avril 2018
  • Arrêté du 27 mars 2019
  • JORf du 4 avril 2019
  • NOR : ASET1850796M

Un accord relatif à la création d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3084
  • IDCC : 54534
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