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Mise à jour de la Convention collective Optique

04.01.2016 - Modification de l'accord du 14 juin 2011 relative à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres

  • Avenant n°2 du 4 juin 2015
  • Arrêté d'extension du 18 décembre 2015
  • JORF du 27 décembre 2015
  • NOR : ASET1550794M

Depuis le 27 décembre 2015, le dispositif de portabilité des garanties relevant du régime de prévoyance en cas de cessation du contrat de travail des salariés non cadres de la branche, est inséré dans l'accord du 14 juin 2011. Un nouveau tableau fixant le taux de cotisation du régime de prévoyance applicable est également inséré dans cet accord.

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  • N°de brochure JO : 3084
  • IDCC : 28571
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