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Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 Convention Collective Optique-lunetterie de détail

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Mise à jour de la convention collective Optique

  • 17/07/2019 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Accord du 5 avril 2018 : Un accord relatif à la création d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 15/11/2018 Prévoyance Avenant du 7 décembre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

    Cet avenant modifie les garanties et le montant des cotisations dues pour le financement des garanties (capital décès, rente éducation, incapacité temporaire, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
  • 22/06/2017 Prévoyance obligatoire des salariés non cadres Avenant du 31 Mars 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadres concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant modifie:
    - les prestations servies au titre des garanties prévoyance (rente éducation , incapacité temporaire de travail et invalidité);
    - le taux des cotisations au financement de ces garanties prévoyance (et la répartition entre employeurs et salariés).
  • 20/06/2017 Habilitation des organismes de formation Avenant du 29 Septembre 2016 : Un avenant relatif à l'habilitation des organismes de formation susceptible de préparer les salariés aux CQP crées par cette convention collective est entré en vigueur le 2 Avril 2017.

    Cet avenant modifie le cahier des charges que doivent remplir les organismes qui désirent dispenser des formations préparatoires à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle crée dans la branche de l'optique-lunetterie de détail.

    Il révise également les modalités dans lesquelles les organismes formateurs peuvent demander l'habilitation prévue à cet effet, auprès de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
  • 06/01/2017 Création d'un CQP Accord du 26 Mai 2016 : Un avenant portant création d'un nouveau certificat de qualification professionnelle dans la branche concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 17 Novembre 2016.

    Cet avenant a pour but de valider la proposition du 27 Avril 2016 de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) concernant la mise en place du CQP "Opticien, acteur de la filière de santé visuelle" dit "Opti-vision".
  • 29/11/2016 Mise en place d’une contribution obligatoire à la formation professionnelle Accord du 31 Mars 2016 : Un accord relatif à la création d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle pour les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Novembre 2016.

    Cet accord instaure une contribution additionnelle à verser à l'OPCA de la branche afin de lui donner les moyens permettant de développer et financer la formation professionnelle dans le secteur d'activité de la convention collective.

  • 04/01/2016 Modification de l'accord du 14 juin 2011 relative à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres Avenant n°2 du 4 juin 2015 : Depuis le 27 décembre 2015, le dispositif de portabilité des garanties relevant du régime de prévoyance en cas de cessation du contrat de travail des salariés non cadres de la branche, est inséré dans l'accord du 14 juin 2011. Un nouveau tableau fixant le taux de cotisation du régime de prévoyance applicable est également inséré dans cet accord.

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