Accueil » Conventions Collectives » Transports routiers et activités auxiliaires du transport » PART VARIABLE CONVENTIONNELLE (ANNEXE I « OUVRIERS »)

Mise à jour de la Convention collective Transports Routiers

15.07.2019 - PART VARIABLE CONVENTIONNELLE (ANNEXE I « OUVRIERS »)

  • AVENANT N° 107 DU 13 DÉCEMBRE 2016
  • Arrêté d'extension du 25 juin 2019
  • JORF du 29 juin 2019
  • NOR : ASET1750159M

Un avenant relatif au régime de la part variable conventionnelle applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 juin 2019.

Cet avenant précise le régime de la part variable conventionnelle pour l’emploi de coursier dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3085
  • IDCC : 56624
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Transports Routiers format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Transports Routiers format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3085

Dernières modifications de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés