Accueil » Conventions Collectives » Transports routiers et activités auxiliaires du transport » Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Mise à jour de la Convention collective Transports Routiers

15.11.2019 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • AVENANT N° 21 DU 13 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 6 août 2019
  • JORF n°0185 du 10 août 2019
  • NOR : ASET1950289M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

Cet avenant définit les modalités de mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3085
  • IDCC : 58614
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